J.O. 164 du 17 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société

NOR : DEFK0400763A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 juillet 2004, M. Volpi (Jean-Luc), ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées, est nommé, au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la société française Donges-Metz, en remplacement de M. Perrollaz (Jean), à compter du 30 août 2004.